Yearly Archives: 2017

La lettre d’information SNPR (octobre 2017)

La Lettre d’information nationale des Propriétaires Ruraux n°189 – Octobre 2017 (PDF) La Chasse : droits et obligations du propriétaire Au sommaire : Actualités : Les États généraux de l’alimentation Dossier : La Chasse Actualités juridiques :– La vente d’un immeuble est nulle pour absence d’autorisation préalable du juge– La participation effective et permanente du

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Venez nous retrouver à la 71ème Foire de Châlons

Venez nombreux nous retrouver à la Foire de Châlons en Champagne du 1er au 11 septembre 2017 avec une journée spéciale propriétaires le jeudi 07 septembre. Possibilité, pour les adhérents à notre section, de remplir un questionnaire et gagner un abonnement aux particuliers FDSEA Conseil. Stand FDSEA, Hall 4, Allée O, Stand 476  

Il faut que l’on puisse contrôler toutes les sociétés foncières (suite)

Satisfait du texte de loi voté par les parlementaires, le Président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, espère cependant qu’une future loi foncière parviendra à l’avenir à soumettre toutes les sociétés foncières au contrôle des SAFER. Les parlementaires viennent d’entériner un texte de loi qui élargit le pouvoir de préemption des SAFER. Cependant, leur nouveau périmètre

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AF, ASA : associations d’intérêt agricole

Les AF sont précieuses pour assurer une gestion pérenne des chemins d’exploitation. Parfois considérées comme coûteuses, elles permettent de garder la maîtrise des voies d’accès professionnelles. Antoine Bertin, expert foncier au sein de la FDSEA de la Marne témoigne sur leur intérêt. Tout chemin doit relever de la responsabilité de quelqu’un. Les chemins communaux sont

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