Archives mensuelles : novembre 2015

Bernard Maloiseaux

« Faire front », par Bernard Maloiseaux, Président de la SDPR

Sur fond de crise agricole, le paysage de la rentrée 2015 est pour le moins perturbé. Les interrogations sont nombreuses sur les conséquences des réformes initiées par la loi d’avenir votée en catimini. Le statut du fermage que nous souhaitions voir assouplit est devenu encore un peu plus contraignant pour les propriétaires. Ils auront donc

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champ-escourgeon

A retenir : impact de la réforme sur chaque échelon territorial

Des intercommunalités rationalisées : Chaque commune doit intégrer une intercommunalité au 1er janvier 2014. En 2017 : un minimum de 15 000 habitants contre 5 000 actuellement (dérogation possible pour les zones faiblement peuplées et les zones de montagne). Réduction du nombre de syndicats intercommunaux intervenant dans certains domaines (eau potable, assainissement, déchets, gaz, électricité,

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retraites

Mon fermier part à la retraite : quels sont nos droits respectifs ?

Prolongation du bail au profit du preneur : La loi d’avenir d’octobre 2014 a offert au fermier la possibilité de demander la prolongation de son bail rural jusqu’à la fin de l’année culturale où il atteindra l’âge lui permettant d’obtenir sa retraite à taux plein. En effet, le fermier qui se verra refuser par son

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signature-contrat

Les nouvelles CDPENAF seront opérationnelles à partir du 1er août 2015

Un décret, publié le 9 juin, acte le remplacement des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) par les Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Le décret nous informe sur la composition de la CDPENAF. Désormais, les sièges sont répartis comme suit : Le Préfet : préside. Le Président du Conseil

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paperasse

DPB : stop aux tracasseries administratives en cas d’échanges parcellaires et en cas de fin de bail

Dans un courrier en date du 4 juin, le Président de la FNSEA demande au Ministre de l’Agriculture de stopper les tracasseries administratives dont sont actuellement victimes les agriculteurs qui réalisent des échanges parcellaires lors de l’élaboration de leur dossier PAC. Il demande également que les transferts de DPB* entre fermiers sortants et fermiers entrants

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tribunal

Le mandat des Assesseurs aux Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux est prorogé

Si la réforme du mode de désignation des assesseurs aux Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux, initialement prévue dans la loi d’avenir, a été censurée pour des raisons de forme par le Conseil Constitutionnel, le Ministère de l’Agriculture s’organise pour les prochaines désignations des assesseurs aux Tribunaux Paritaires. Alors que ces derniers devaient voir leur mandat

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Paysage champ de blé

Indice national des fermages 2015

Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole est actualisé chaque année depuis 1995 selon la variation de l’indice des fermages fixé par un Arrêté Préfectoral. Les fermages sont désormais actualisés selon un indice national composé : –  pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare constaté sur le

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champs-et-jachere

Valeur locative des baux ruraux

Les nouveaux baux ou les renouvellements, conclus à partir du 1er octobre 2015 et jusqu’au 30 septembre 2016, fixeront les loyers en monnaie entre les minima et maxima indiqués dans les tableaux ci-après. Ces valeurs tiennent compte des variations de l’indice des fermages. De même, tous les baux à long terme en cours, arrivant au début de chaque nouvelle

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vignes

Réforme de la gestion du potentiel de production viticole

Les grandes lignes de la réforme L’environnement réglementaire : La suppression des droits de plantation est actée depuis 2008. Le principe : Au 1er janvier 2016, entrée en application du nouveau système valable jusqu’en 2030 avec une clause d’évaluation à mi-parcours. Chaque Etat peut accroître sa Surface en vigne jusqu’à un plafond de 1% par an

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raisin

Vendanges 2014 : Le prix du kg de raisin, servant au calcul des fermages

Vendanges 2014 : Le prix du kg de raisin, servant au calcul des fermages, est fixé comme suit dans le département de la marne par Arrêté Préfectoral : allemant Blancs 5,75 champillon 5,83 fleury la riviere 5,45 allemant Noirs 5,66 champlat-boujacourt 5,45 fontaine-sur-ay 6,05 ambonnay 6,08 champvoisy 5,45 fontaine-denis nuizy Blancs 5,75 arcis-le-ponsart 5,45 changy

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