AF, ASA : associations d’intérêt agricole

Les AF sont précieuses pour assurer une gestion pérenne des chemins d’exploitation. Parfois considérées comme coûteuses, elles permettent de garder la maîtrise des voies d’accès professionnelles. Antoine Bertin, expert foncier au sein de la FDSEA de la Marne témoigne sur leur intérêt.

paysage-cheminTout chemin doit relever de la responsabilité de quelqu’un. Les chemins communaux sont sous la responsabilité des communes tandis que les chemins d’exploitation sont sous la responsabilité des AF-ASA qui assurent la charge d’entretien et la responsabilité civile des voies dont ils assurent la gestion.

La maîtrise de chemins est primordiale car d’une part ceux-ci permettent de desservir les parcelles, et d’autre part, le changement d’affectation des chemins d’AF en chemins ruraux peut engendrer un risque d’urbanisation accru en périphérie des agglomérations et des restrictions d’usage aux véhicules de faible tonnage (moins de 3,5 tonnes) pour limiter les coûts d’entretien, par exemple.

Enfin, dans un contexte environnemental très contraignant, la mise en place de restrictions sur les pratiques agricoles aux abords des chemins communaux ne peut plus être complètement exclue.

En dernier lieu, dans un contexte de « suradministration » où l’on peut être tenté de s’affranchir des AF, il ne faut pas oublier que ces associations sont issues d’efforts consentis par les exploitants et propriétaires par le passé à travers un prélèvement sur leur capital foncier pour moderniser l’agriculture.

Pour conclure, Antoine Bertin ajoute « prenez toujours des décisions collégiales et n’hésitez pas à vous faire conseiller avant de signer une convention avec des collectivités car les conséquences peuvent parfois s’avérer très préjudiciables et irrémédiables pour la desserte des parcelles agricoles et viticoles ».

Antoine Bertin, Conseiller expert foncier et territoire – Groupe FDSEA 51

Propos recueillis par D. Hincelin