Pour une défense de votre patrimoine rural :
Constructive
Les bailleurs, apporteur de foncier, sont des acteurs incontournables de l’activité agricole et viticole.
Nous sommes les premiers partenaires des exploitants :
- En leur confiant le travail de nos terres, de nos vignes sources de richesses dans la durée
- En leur assurant les grands équilibres économiques tout en participant au renouvellement des générations.
Efficace
Les propriétaires doivent être pris en considération en tant que détenteurs du foncier en matière d’urbanisme, d’environnement, de fiscalité, de rentabilité locative par une action prépondérante auprès des pouvoirs publics, des élus politiques et des instances professionnelles.
Vigilante
Nous faisons partie d’un puissant réseau structuré assurant un lobbying local, régional et national menant des actions auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.
Nous sommes en veille permanente contre toute atteinte du droit de propriété.
Une information régulière et réactiveLes propriétaires ruraux disposent d’un bulletin d’information semestriel (+ un numéro spécial viticole) et d’un accès au conseil téléphonique avec un juriste. Les adhérents de la section peuvent compter sur la compétence d’un service juridique et fiscal pour répondre aux questions spécifiques foncières, mais aussi pour établir des diagnostics patrimoniaux et successoraux personnalisés. |
Des travaux permanents sur des thèmes variés :
Statut du fermage
Nous œuvrons en permanence pour obtenir des avancées significatives équitables et rétablir un juste équilibre dans les relations bailleurs-preneurs.
Energies renouvelables
L’éolien, l’agrivoltaïsme, la méthanisation font partie des sujets importants de notre réflexion.
Urbanisme
Il devient urgent de coordonner la coexistence et la répartition des différentes activités sur notre territoire, car le foncier n’est pas une ressource renouvelable. Nous veillerons à être associés aux travaux des commissions élaborant les SCOT et les PLU.
Enjeux environnementaux
Nous veillons à être consultés sur tous les sujets qui concernent nos propriétés : zones Natura 2000, entretien des cours d’eau et des fossés, rémunération du stockage du carbone…
Fiscalité patrimoniale
Les attaques incessantes sur la fiscalité du patrimoine constituent un frein à la transmission et donc à l’installation des jeunes. Nous travaillons sur des sujets tels que la TFNB, l’IFI, la succession…
Pour adhérerTélécharger le document PDF ci-dessous, complétez-le et retournez-le, accompagné de votre chèque, à : |