Pour une défense de votre patrimoine rural :
Constructive
Les bailleurs, apporteur de foncier, sont des acteurs incontournables de l’activité agricole et viticole.
Nous sommes les premiers partenaires des exploitants :
- En leur confiant le travail de nos terres, de nos vignes sources de richesses dans la durée
- En leur assurant les grands équilibres économiques tout en participant au renouvellement des générations.
Efficace
Les propriétaires doivent être pris en considération en tant que détenteurs du foncier en matière d’urbanisme, d’environnement, de fiscalité, de rentabilité locative par une action prépondérante auprès des pouvoirs publics, des élus politiques et des instances professionnelles.
Vigilante
Nous faisons partie d’un puissant réseau structuré assurant un lobbying local, régional et national menant des actions auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.
Nous sommes en veille permanente contre toute atteinte du droit de propriété.
Une information régulière et réactiveLes propriétaires ruraux disposent d’un bulletin d’information semestriel (+ un numéro spécial viticole) et d’un accès au conseil téléphonique avec un juriste. Les adhérents de la section peuvent compter sur la compétence d’un service juridique et fiscal pour répondre aux questions spécifiques foncières, mais aussi pour établir des diagnostics patrimoniaux et successoraux personnalisés. |
Des travaux permanents :
Statut du fermage
Pour une mobilisation des propriétaires ruraux afin d’obtenir des avancées significatives équitables et rétablir ainsi un juste équilibre dans les relations bailleurs-preneurs.
Enjeux environnementaux
Natura 2000 – Périmètre de captage, Trames Vertes et Bleues… les zonages concernant en premier lieu les propriétaires qui doivent être représentés autour de la table.
Fiscalité patrimoniale
Les attaques qui sont incessantes sur la fiscalité du patrimoine constituent un frein à la transmission et donc à l’installation de Jeunes Agriculteurs.
Urbanisme
Il devient urgent de coordonner la coexistence et la répartition des différentes activités sur notre territoire, car le foncier n’est pas une ressource renouvelable.
Nous devons être associés aux travaux des commissions élaborant les SCOT et les PLU.
Pour adhérerTélécharger le document PDF ci-dessous, complétez-le et retournez-le, accompagné de votre chèque, à :
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