Monthly Archives: octobre 2017

La lettre d’information SNPR (octobre 2017)

La Lettre d’information nationale des Propriétaires Ruraux n°189 – Octobre 2017 (PDF) La Chasse : droits et obligations du propriétaire Au sommaire : Actualités : Les États généraux de l’alimentation Dossier : La Chasse Actualités juridiques :– La vente d’un immeuble est nulle pour absence d’autorisation préalable du juge– La participation effective et permanente du

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