La lettre d’information SDPR n°37 – Mai 2024 (PDF) Au sommaire : Edito par Claude MAUPRIVEZ, Président SDPR 51 Extrait de l’édito de Patrice JOSEPH, LPR mars 2024 Fiscalité du foncier non bâti. La taxe pour frais de Chambres d’Agriculture.
La lettre d’information SDPR n°36 – Octobre 2023 (PDF) Au sommaire : Edito par Claude MAUPRIVEZ, Président SDPR 51 Indice national des fermages 2023 Cession illicite : l faut attaquer tous les copreneurs Valeurs locatives des baux ruraux
La lettre des Propriétaire Ruraux – Spéciale Viticole n°10 – Juillet 2023 (PDF) Au sommaire : Edito : « Préparer l’avenir » Vendanges 2022 : Prix du kg de raisin La réglementation des fermages viticoles Comment calculer le montant du loyer exprimé en kg de raisins ?s Billet d’humeur de Christian Chardin, secrétaire général SDPR
La lettre d’information SDPR n°35 – Mai 2023 (PDF) Au sommaire : Edito par Bernard Maloiseaux, Président SDPR 51 Liste des Délégués mandat 2023/2026 Actualités juridiques
La lettre des Propriétaire Ruraux – Spéciale Viticole n°8 – Juillet 2021 (PDF) Au sommaire : Edito par Bernard Maloiseaux, Président SDPR 51 Vendanges 2020 : Prix du kg de raisin Les stocks pèsent sur le foncier Le champagne reste français Viticulture : les droits de plantation Mise à disposition à des copreneurs
La lettre d’information SDPR n°31 – Mai 2021 (PDF) Au sommaire : Edito de Bernard Maloiseaux, Président Le prêt à usage Abandon de loyers Le droit de propriété est-il en danger en Europe ? Les avantages fiscaux des baux à long terme Nul besoin de préjudice pour interdire l’accès à sa propriété
La lettre de printemps SDPR – Avril 2021 (PDF) Au sommaire : Edito de Bernard Maloiseaux, Président Les baux mal connus : le prêt à usage Abandon de loyers Remise en cause du droit de propriété.
La lettre d’information SDPR n°30 – Octobre 2020 (PDF) Au sommaire : Edito de Bernard Maloiseaux, Président Indice national des fermages 2020 Valeurs locatives des baux ruraux 2020
La lettre des Propriétaire Ruraux – Spéciale Viticole n°7 – Juillet 2020 (PDF) Au sommaire : Edito de Vincent GODIN, Responsable du Groupe Viticole Vendanges 2019 : Prix du kg de raisin Le vignoble champenois Abandon de loyer Modes de faire-valoir Pour vous aider dans votre réflexion
La lettre d’information SDPR n°29 – Octobre 2019 (PDF) Au sommaire : Edito de Bernard Maloiseaux, Président Indice national des fermages 2019 Valeurs locatives des baux ruraux 2019
