Author Archives: Administrateur SDPR
Les Jeunes Agriculteurs à l’assaut de la forteresse du fermage
Assemblée Générale des Jeunes Agriculteurs de la Marne 2017
Lettre d’information SDPR (octobre 2016)
La Lettre des Propriétaires Ruraux – Bulletin d’information n° 23 – Octobre 2016
Lettre d’information viticole (juillet 2016)
La Lettre des Propriétaires Ruraux – Spéciale Viticole n°3 – Juillet 2016
Lettre d’information SDPR (mai 2016)
La Lettre des Propriétaires Ruraux – Bulletin d’information n° 20 – Mai 2016
Réunion des Propriétaires Ruraux le 8 juin 2016
Mercredi 8 juin 2016 de 13h45 à 17h00 Au Centre de Conférences Gabriel Rigot à Châlons-en-Champagne (Complexe Agricole du Mont Bernard) Rencontre patrimoniale des Propriétaires Ruraux de la Marne Mécanismes de transmission patrimoniale par M. Aubril, Juriste-fiscaliste à la FNSEA SDREA et Cartographie des cours d’eau par M. Cazin-Bourguignon, Directeur Départemental des Territoires
« Faire front », par Bernard Maloiseaux, Président de la SDPR
Sur fond de crise agricole, le paysage de la rentrée 2015 est pour le moins perturbé. Les interrogations sont nombreuses sur les conséquences des réformes initiées par la loi d’avenir votée en catimini. Le statut du fermage que nous souhaitions voir assouplit est devenu encore un peu plus contraignant pour les propriétaires. Ils auront donc
A retenir : impact de la réforme sur chaque échelon territorial
Des intercommunalités rationalisées : Chaque commune doit intégrer une intercommunalité au 1er janvier 2014. En 2017 : un minimum de 15 000 habitants contre 5 000 actuellement (dérogation possible pour les zones faiblement peuplées et les zones de montagne). Réduction du nombre de syndicats intercommunaux intervenant dans certains domaines (eau potable, assainissement, déchets, gaz, électricité,
Mon fermier part à la retraite : quels sont nos droits respectifs ?
Prolongation du bail au profit du preneur : La loi d’avenir d’octobre 2014 a offert au fermier la possibilité de demander la prolongation de son bail rural jusqu’à la fin de l’année culturale où il atteindra l’âge lui permettant d’obtenir sa retraite à taux plein. En effet, le fermier qui se verra refuser par son
Les nouvelles CDPENAF seront opérationnelles à partir du 1er août 2015
Un décret, publié le 9 juin, acte le remplacement des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) par les Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Le décret nous informe sur la composition de la CDPENAF. Désormais, les sièges sont répartis comme suit : Le Préfet : préside. Le Président du Conseil