Lettre d’information SDPR (octobre 2016)
La Lettre des Propriétaires Ruraux – Bulletin d’information n° 23 – Octobre 2016
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Valeur locative des baux ruraux
Les nouveaux baux ou les renouvellements, conclus à partir du 1er octobre 2015 et jusqu’au 30 septembre 2016, fixeront les loyers en monnaie entre les minima et maxima indiqués dans les tableaux ci-après. Ces valeurs tiennent compte des variations de l’indice des fermages. De même, tous les baux à long terme en cours, arrivant au début de chaque nouvelle