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Tag Archives: réforme territoriale

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A retenir : impact de la réforme sur chaque échelon territorial

By Administrateur SDPR24 novembre 2015intercommunalité, loi Valls, Marne, réforme territoriale, régions

Des intercommunalités rationalisées : Chaque commune doit intégrer une intercommunalité au 1er janvier 2014. En 2017 : un minimum de 15 000 habitants contre 5 000 actuellement (dérogation possible pour les zones faiblement peuplées et les zones de montagne). Réduction du nombre de syndicats intercommunaux intervenant dans certains domaines (eau potable, assainissement, déchets, gaz, électricité,

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