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Tag Archives: FNSEA

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DPB : stop aux tracasseries administratives en cas d’échanges parcellaires et en cas de fin de bail

By Administrateur SDPR24 novembre 2015dossier PAC, DPB, Droits à Paiement de Base, échanges parcellaires, fin de bail, FNSEA, tracasseries administratives

Dans un courrier en date du 4 juin, le Président de la FNSEA demande au Ministre de l’Agriculture de stopper les tracasseries administratives dont sont actuellement victimes les agriculteurs qui réalisent des échanges parcellaires lors de l’élaboration de leur dossier PAC. Il demande également que les transferts de DPB* entre fermiers sortants et fermiers entrants

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