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Tag Archives: CDPENAF

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Les nouvelles CDPENAF seront opérationnelles à partir du 1er août 2015

By Administrateur SDPR24 novembre 2015CDCEA, CDPENAF, Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles, Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers, Marne

Un décret, publié le 9 juin, acte le remplacement des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) par les Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Le décret nous informe sur la composition de la CDPENAF. Désormais, les sièges sont répartis comme suit : Le Préfet : préside. Le Président du Conseil

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